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Statuts association Libertis
Statuts modifiés 2007
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STATUTS de l'association LIBERTIS
PREAMBULE
Libertis a pour vocation de réunir des prestataires de services, spécialisés notamment dans le
secteur des logiciels libres.
Le marché des logiciels libres étant en pleine expansion, cette association à pour ambition de
proposer un large choix de compétences avec une éthique commune relativement à la
communauté du Libre.
Libertis a pour objectif de représenter pour ses membres un lieu de rencontre, de consultation,
négociation et plus généralement d'échanges.
ARTICLE 1 Fondation de Libertis
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Libertis.
ARTICLE 2 Objet de l'association
Libertis est un réseau ayant pour objet principal de réunir des entreprises soit à vocation
commerciale, soit technique, pour accroître leur crédibilité, et leur capacité d’action tout en
permettant de promouvoir le logiciel libre.
ARTICLE 3 Objectifs du réseau
Le présent réseau a pour objectifs de rendre des services à ses membres, avec des avantages
tels que :
•
Améliorer la crédibilité des membres
•
Réaliser des économies d’échelle et/ou des rationalisations
•
Favoriser la recherche et le développement de nouveaux produits
•
Réduction de la compétition ou attaque en groupe
•
Mettre en place une stratégie d’internationalisation
•
Avoir des rapports de soustraitance fiables
•
Mutualisation des compétences et des connaissances
•
Mutualisation de moyens ou méthodes afin d'accroître la qualité
ARTICLE 4 Siège
Son siège social est fixé à :
45, rue Joliot Curie, Technopôle de château Gombert,
13382 Marseille Cedex 13
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Il pourra être transféré par décision (prise à l'unanimité) du conseil d'administration ; la
ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 Durée
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 Membres
Sont membres fondateurs les personnes morales qui composaient l'Assemblée Constitutive et
les personnes morales et physiques qui ont adhéré pendant une période de 6 mois après la
constitution de l’association.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services
signalés à l'association ou incarnant par leur action le mouvement des logiciels libres. Ils sont
nommés par le bureau.
Les autres membres appartiennent à une des catégories suivantes :
•
Membres actifs : Peuvent être admis comme membres actifs les Sociétés de Services
en Logiciels Libres et plus généralement les personnes physiques ou morales exerçant
une profession relevant du domaine de l'informatique Libre.
•
Membres d'honneur : Le titre de membre d'honneur est décerné par le Bureau
•
Membres bienfaiteurs : Le titre de membre bienfaiteurs est décerné par le Conseil
d'Administration aux personnes morales qui favorisent le développement de
l'association. Une convention est signée avec chaque membre bienfaiteurs. On
distingue les membres bienfaiteurs associations et les membres bienfaiteurs entreprises
ou organismes.
•
Membres associés : Le titre de membre associé est décerné par le Conseil
d'Administration à toute personne physique ou morale contribuant à la promotion du
logiciel libre. Le membre associé n'est pas éligible au Conseil d'Administration, ni au
bureau.
•
Membres auditeurs : Le titre de membre auditeur est décerné par le Conseil
d'Administration à toute personne physique souhaitant participer à un ou plusieurs
groupes de travail au sein de l'association. Le membre auditeur ne bénéficie d'aucun
droit de vote, et n'est pas éligible au Conseil d'Administration, ni au bureau.
ARTICLE 7 Admission
Les entreprises souhaitant intégrer l’association devront répondre aux critères prévus dans son
règlement intérieur.
De même, les montants des droits d'adhésion et les différentes modalités seront décrits dans le
règlement intérieur.
ARTICLE 8 Radiation
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